22/11/2016

TVA : Pourquoi la Ville de Genève devrait-elle continuer à verser chaque année des dizaines de millions de francs à la Confédération ?

Vous savez probablement que la Ville de Genève assume le plus souvent seule, un certain nombre de dépenses qui concernent l’ensemble du canton ou de la région. Mais savez-vous que la Ville doit verser chaque année des montants très importants à la Confédération ? Par exemple, savez-vous que lors de la construction du nouveau musée d’ethnographie, le MEG, la Ville de Genève a dû verser plus de 4 millions de francs à la Confédération ? Que pour la construction de la nouvelle école primaire de Chandieu, elle lui a versé plus de 4.2 millions de francs ? Que pour la rénovation de l’ensemble des Minoteries, elle lui versera plus de 6 millions ? Et plus de 6.5 millions pour la Nouvelle Comédie ?

Comment est-ce possible ?

Cela s’explique simplement par le fait que la Ville de Genève doit payer la TVA inscrite sur les factures que lui adressent ses fournisseurs, soit les entreprises qui construisent les projets commandés par le Ville, ainsi que toutes celles qui sont mandatées par elle pour tous types de prestations, y compris des dépenses de fonctionnement. Mais contrairement aux entreprises, la Ville ne peut pas faire supporter cette TVA à ses usagers (ce qui est parfaitement normal). Ainsi, la Ville est donc considérée comme un consommateur final, comme vous et moi, lorsque nous allons acheter une baguette de pain ou un caquelon à fondue. Conséquence : elle doit payer plusieurs dizaines de millions par années à la Confédération.

Bien entendu, il ne s’agit pas que de la Ville de Genève, mais de l’ensemble des collectivités publiques de notre pays qui est concerné par cette anomalie, qui fait que plus du tiers du produit total de la TVA (impôt fédéral indirect sur la consommation) est supporté par les collectivités publiques, donc financé en grande partie par les impôts directs, soit par les contribuables genevois.

Cette anomalie est d’autant plus préoccupante lorsque l’on sait que la Confédération conserve l’intégralité du produit de la TVA, alors qu’elle reverse une partie de l’IFD (impôt fédéral direct) aux cantons, et qu’il n’est pas du tout tenu compte de la TVA dans les calculs de la péréquation fédérale. Or comme Genève (le canton et ses communes) est le canton suisse qui dépense le plus par habitant, il est certainement aussi celui qui contribue le plus aux recettes de TVA de la Confédération. On aimerait bien savoir ce qu’en pensent certains médias suisses-alémaniques toujours prompts à qualifier les genevois de profiteurs…

Aujourd’hui, le parti socialiste de la Ville de Genève estime qu’il est temps de corriger cette anomalie fiscale. En 2016, comme lors des précédents exercices, les comptes de la Confédération seront largement bénéficiaires, alors qu’on prévoit certaines difficultés pour les autres collectivités. De plus, les finances publiques des cantons urbains, des villes, vont au-devant de grandes difficultés. Pas seulement en raison de la réforme de la fiscalité des entreprises (RIEIII), mais aussi et surtout en raison du défi que nous pose le vieillissement de la population sur nos dépenses. En effet, comme on peut le lire dans le rapport « Perspective à long terme des finances publiques en Suisse » publié par la Confédération, ce sont les cantons et les communes qui vont subir les conséquences négatives du vieillissement de la population, alors que la Confédération ne sera que très peu impactée (rapport disponible sous  (https://www.efv.admin.ch/efv/fr/home/themen/publikationen...).

C’est pourquoi nous demandons, par une motion déposée aujourd’hui devant le Conseil municipal et soutenue également par des Conseillers municipaux des Verts, d’Ensemble à Gauche, de l’UDC et du MCG, que le Conseil administratif lance une initiative au niveau fédéral, avec le Canton ou avec l’Union des villes suisses pour faire modifier cette anomalie. Plusieurs solutions sont envisageables : par exemple, inscrire dans la loi fédérale sur la TVA que les collectivités publiques peuvent récupérer la TVA payée comme le font les entreprises exportatrices, ou créer dans les comptes de la Confédération un fonds de compensation de la TVA permettant de restituer tout ou partie des montants versés par les collectivités publiques, sur le modèle de nos voisins français (http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-compensati...).

Cette motion devrait permettre, à terme, de réallouer ces dizaines de millions de francs sur les besoins réels de la population genevoise.

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13/05/2016

Coupes dans le budget de la Ville de Genève : le PLR et le PDC persistent dans le catastrophisme financier. Démontage de leurs arguments.

C’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai découvert le flyer que le PLR et le PDC de la Ville de Genève ont commencé à distribuer en vue de la votation du 5 juin. Je m’étais en effet engagée à répondre à leurs arguments dans mon précédent blog.

 Ainsi, malgré la récente publication des comptes 2015 de la Ville de Genève qui présente un boni de 39,5 millions de francs, le PLR et le PDC persistent à justifier la coupe de 4,4 millions de francs dans le budget des dépenses générales et de 3,2 millions de francs dans les subventions par la soi-disant mauvaise santé financière de la Ville.

 Alors, que nous montre ce flyer ? Au recto, on voit un enfant marchant péniblement la tête baissée, écrasé par un sac à dos rempli de pavés représentant sans doute le poids d’une dette de 1,6 milliard de francs, avec le slogan « pensons aux générations futures ».

 Au-delà du fait que les générations futures ont surtout besoin de perspectives favorables en matière de formation, d‘emploi, de logement, d’accès à la culture et au sport, etc., il est important de rappeler que le poids réel de la dette de la Ville de Genève, soit les intérêts payés, ne représente que 2% du total des charges. On est donc loin du boulet qui empêcherait ce pauvre enfant d’avancer sereinement sur le chemin de la vie, surtout que cette dette sert à financer les infrastructures indispensables au développement de la Ville. A titre de comparaison, rappelons par exemple qu’en 2002, la part des intérêts payés dans les charges de la Ville se montait à 8%.

 Au verso du flyer, le PLR et le PDC nous présentent 4 graphiques censés nous aider à comprendre pourquoi il faudrait couper linéairement dans le budget de la Ville. Ces 4 graphiques représentent tout ce qu’il ne faut pas faire lorsqu’on veut présenter honnêtement et factuellement des données chiffrées.

 Le 1er graphique compare les dépenses pour la culture, par habitant, des 5 plus grandes villes de Suisse. Forcément, la Ville de Genève dépasse toutes les autres, et de loin. Toutefois, le PLR et le PDC omettent volontairement d’indiquer que, d’une part, la répartition des tâches canton-communes est fort différente d’un canton à l’autre (il aurait donc fallu comparer les dépenses des cantons avec leurs communes) et que, d’autre part, Genève est un canton-ville-centre, à savoir que ses charges, tout comme ses revenus, concerne l’ensemble de la région et non pas ses seuls habitants. Par exemple, de nombreux abonnés au Grand-Théâtre travaillent et payent des impôts à Genève, alors qu’ils vivent en France voisine.

 Le 2ème graphique compare le nombre de logements construits pour 1'000 habitants des 5 plus grandes villes. En quelle année ? Ce n’est pas indiqué… Et évidemment, Genève présente le taux le plus faible. Mais quel est le rapport avec les coupes budgétaires ? Strictement aucun. En revanche, il y a certainement un lien avec la densité. Or, Genève a la densité la plus forte des 5 villes, ce que le PLR et le PDC ne mentionnent pas…

 Le 3ème graphique montre l’évolution de la dette de la Ville de Genève entre 2012 et 2016 (ah bon ? l’exercice 2016 était fini ?). Les deux axes du graphique ont été particulièrement bien choisis pour la démonstration… Il aurait en effet certainement été plus honnête (comme l’a fait la Tribune) de montrer le même graphique depuis 2007 (ou même avant) où l’on voit globalement une diminution de la dette. Le PLR et le PDC auraient pu aussi nous expliquer ce qui a causé l’augmentation de la dette en 2013… N’est-ce pas dû au versement de 120 millions de francs à la caisse de pension de la Ville votée à l’unanimité des groupes PLR et PDC, rendu obligatoire par une réforme discutable demandée à Berne par le PLR, le PDC et l’UDC?

 Le 4ème graphique montre l’évolution des dépenses de la Ville, par habitant, entre 2002 et 2016. Cette fois, contrairement au précédent graphique, le PLR et le PDC ont retrouvé des chiffres antérieurs à 2012... Alors oui, les dépenses brutes ont augmenté pendant cette période. Mais une fois de plus, l’information n’est pas complète et prête à confusion. En premier lieu, il aurait fallu aussi montrer en parallèle la forte augmentation des revenus par habitant sur la même période. En deuxième lieu, il aurait été plus pertinent de distinguer les charges d’exploitation (salaires, dépenses générales, subventions) des autres charges qui augmentent mécaniquement avec les revenus (provision pour débiteurs fiscaux, versement aux communes frontalières, etc.) ou avec les investissements (amortissements). Ainsi présentées, il n’est pas certain que le PLR et le PDC pourraient continuer à utiliser l’évolution des dépenses de la Ville dans le temps pour leur démonstration… Au contraire, on verrait alors une excellente maîtrise des charges de la part de notre Conseil administratif à majorité de gauche!

Ce n'est pas pour rien si Standard & Poor's Ratings Services souligne précisément dans son rapport du 13 novembre 2015 l'économie très forte de la Ville de Genève, la bonne gouvernance et l'excellente gestion financière de la Ville de Genève, dont la Conseillère administrative socialiste Sandrine Salerno a la charge. 

Bref, malgré des slogans accrocheurs et un flyer bien léché, le PLR et le PDC ne sont pas encore prêts à nous donner des leçons en matière de finances publiques (l’UDC et le MCG non plus, j’y reviendrais dans un prochain blog). 

 Et le 5 juin, la population ne s’y trompera pas et votera 2 X NON aux coupes budgétaires, en montrant son attachement à une ville sociale, solidaire, créative, vivante et dynamique !

 

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23/04/2016

Les comptes de la Ville, leur mine déconfite et des coupes budgétaires injustifiées

J’étais assise de l’autre côté de la table, en face d’eux. C’était un mercredi, pendant la pause de midi. J’ai vu leur mine déconfite, leur regard consterné, leur soupir atterré et l’inquiétude poindre dans leur regard au fur et à mesure que le powerpoint se déroulait. Les représentants de la droite élargie de la Ville de Genève (PDC, PLR, UDC et MCG) avaient quitté le masque de superbe et d’arrogance qu’ils arboraient depuis leur victoire, il y a maintenant une année.

Mais que se passait-il donc ? Venait-on de dévoiler les Cayman Islands Papers, avec ceux du Panama, dans lequel figureraient d’éminentes personnalités de leurs partis ? Les bourses venaient-elles de s’écrouler ? Ou bien est-ce que la Confédération devait encore une fois partir à la rescousse d’une grande banque pour éviter qu’elle ne tombe en faillite ?

Eh bien non ! Rien de tout cela. Vous n’y êtes pas du tout.

Nous étions en commission des finances et Sandrine Salerno, notre excellente Conseillère administrative en charge des finances, était en train de nous présenter, en primeur, le résultat des comptes 2015 de la Ville de Genève. Et si la droite était aussi abasourdie, c’était uniquement parce que ces comptes présentaient un excédent de revenus de 39,5 millions de francs (un boni, un bénéfice quoi !), des investissements quasi-autofinancés et une dette stabilisée. Mais enfin, la droite ne pouvait-elle pas s’en réjouir ou, au moins, s’en satisfaire ? Bien sûr, personne ne s’attendait à ce qu’elle félicite le Conseil administratif pour sa bonne gestion de deniers publics, même le PDC qui est pourtant représenté dans l’exécutif municipal.

Pour comprendre  l’attitude de la droite élargie, il suffit  seulement de rappeler deux dates.

La première, c’est le 15 décembre 2015. Après avoir dans un premier temps refusé d’étudier le projet de budget 2016 du Conseil administratif, la droite élargie a fini par voter un budget en procédant à des coupes linéaires (lesquelles sont la négation de tout choix politique et donc l’absence de tout projet politique de cette nouvelle majorité…) justifiées par la catastrophe financière assurée des comptes 2015, un déficit abyssal et une dette qui allait exploser. On sait aujourd’hui que ce discours n’était en rien différent de celui que la droite nous tient chaque année : de l’alarmisme et de la mauvaise foi.

La deuxième, c’est le 5 juin 2016. Les électeurs genevois se prononceront sur le référendum contre ces coupes injustifiées, lancé par la gauche, le monde associatif et tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de la Ville de Genève et le maintien de ses prestations à la population.

La campagne pour les votations du 5 juin va s'intensifier ces prochains jours. La droite (toute la droite élargie ?) devra trouver de nouveaux arguments, autres que la santé financière de la ville, pour justifier ces coupes. Je me réjouis de les entendre. En tant que conseillère municipale socialiste, je m'engage à leur répondre systématiquement et précisément. Ici et dans la rue.

13:41 | Tags : comptes, ville de genève | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook | | | |