Des recettes fiscales en baisse en Ville de Genève : il faut repenser la solidarité entre communes

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CK zoom.jpgLa prochaine législature en Ville de Genève sera placée sous le signe d’une baisse des recettes fiscales en provenance des personnes morales. L’application de la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA) en sera l’une des causes, sinon la principale. Mais d’autres facteurs entrent en compte et sont pour l’heure trop peu évoqués.

Le développement du grand projet Praille Acacias Vernets va aussi inciter (ou a déjà incité) des entreprises à déménager hors du territoire de la Ville de Genève ces prochaines années. C’est la commune de Lancy qui bénéficiera en premier lieu des retombées de cette nouvelle dynamique économique, mais aussi Carouge.

Au programme des départs annoncés, on peut aussi évoquer celui du siège social de la banque Lombard Odier qui devrait d’ici deux ans s’implanter dans la commune de Bellevue. Qui s’en émeut au niveau municipal ? Pourtant de ce départ devrait avoir des conséquences significatives sur les finances de la Ville qui perdra probablement plusieurs dizaines de millions de francs par année, sur l’impôt sur le bénéfice et le capital, mais aussi sur la taxe professionnelle. Difficile d’articuler un chiffre précis aujourd’hui puisque tout cela est soumis au secret fiscal le plus strict. On ne pourra que constater les dégâts dans les premiers comptes de la Ville publiés après ce déménagement.

En revanche, Bellevue devrait avoir le problème inverse, soit une augmentation drastique de ses recettes fiscales. Il est donc à craindre que Bellevue soit tentée de baisser ses impôts communaux, soit de diminuer son centime additionnel. Tant mieux pour cette banque et tant mieux pour les habitant.e.s de Bellevue, mais au final cela aura un effet négatif sur le montant global des recettes fiscales des communes de ce canton dont une part est redistribuée entre communes riches et communes pauvres dans le cadre de la péréquation intercommunale, soit le mécanisme qui permet d’assurer une certaine solidarité entre les communes de notre canton.

Ce contexte particulier devrait nous inciter à réfléchir à une réforme de la péréquation intercommunale. Ou du moins à la mise en place de garanties pour éviter des situations ubuesques comme celle qui pourrait se produire à Bellevue. Les communes richement dotées ne doivent pas pouvoir se soustraire à la solidarité intercommunale en baissant systématiquement leur centime additionnel. Nous assistons pourtant à Genève à une grande disparité en matière d’impôts communaux.

La Ville de Genève est d’autant plus concernée par cette situation du fait qu’elle assume en sa qualité de ville-centre des charges induites par les habitant.e.s d’autres communes. La contribution des communes dont la situation financière est positive revêt donc une importance cruciale pour permettre à la Ville de Genève de ne pas réduire ses prestations à ses habitant.e.s tout en offrant en parallèle des infrastructures publiques de qualité pour l’ensemble des habitant.e.s du canton, y compris ceux qui résident hors de son territoire. Rappelons le cas du Grand Théâtre qui est financé quasi intégralement par la Ville, alors que la majorité de ses spectateurs.trices résident dans d’autres communes, dans le canton voisin ou dans le pays voisin, mais aussi des infrastructures sportives de la Ville qui profitent à un cercle très large.

Il serait peut-être temps de réfléchir à la mise en place d’un seuil minimal en-deçà duquel les communes ne peuvent pas descendre en matière d’imposition communale. Il y a des communes qui, parce qu’elles ont des fortunes qui représentent plusieurs années de budget, peuvent se permettre de prélever un centime additionnel moins élevé. Et ce sont toutes les autres communes qui pâtissent de ces choix politiques qui sont la conséquence de situations financières privilégiées. La situation est d’autant plus absurde aujourd’hui que les centimes additionnels peuvent aller du simple au double en fonction de la commune, soit 25 centimes à Genthod ou encore 29 à Cologny et à Collonge-Bellerive contre 51 à Chancy et à Avully ou 50.5 à Onex et 50 à Vernier. La Ville de Genève est aujourd’hui à 45.5 centimes. C’est dire à quel point toutes les communes ne tirent pas à la même corde.

C’est pourquoi, si je suis élue au Conseil administratif en Ville de Genève, je m’engage à proposer à l’Association des communes genevoises (ACG) de statuer sur l’instauration d’un taux de centime additionnel plancher et sur une augmentation de la part des recettes fiscales des communes à fort potentiel qui alimente la péréquation intercommunale. Il me parait en effet indispensable de repenser la façon dont la solidarité entre les communes s’articule à Genève, tout en respectant, bien sûr l’autonomie communale.

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Commentaires

  • Vous avez bien-sur raison et votre analyse est pertinente. Seulement, c'est le Parti socialiste qui nous a vendu ce "deal" qu'on ne refuse pas. Vous savez celui du financement complémentaire généreux de l'AVS par les entreprises, partageant tout de même la charge avec les employés.

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