• L’accès au logement est la condition préalable à une (ré)insertion sociale réussie

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    A l’heure où le fossé des inégalités se creuse, où le nombre de personnes en situation de précarité et d’exclusion augmente, il est temps de penser et de mettre en place une véritable politique de (ré)insertion sociale basée sur le logement d’abord.  La précarité concerne plusieurs personnes, comme les working poors ou celles au bénéfice de l’aide sociale, mais elle concerne aussi beaucoup de personnes qui n’apparaissent pas dans les statistiques officielles : des femmes et des hommes sans-abri, qui combattent chaque jour pour leur survie et leur dignité. Une motion du Parti socialiste, s’inspirant du modèle finlandais Housing first (le logement d’abord) a été déposée ce 15 janvier 2019 avec une demande d’urgence, qui a été refusée à trois voix près.

    Alors que le Conseil municipal a accueilli fièrement la Haut-commissaire aux droits de l’Homme, Mme Michèle Bachelet, courant décembre 2018, pour réaffirmer son adhésion aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, une partie des Conseillers-ères municipaux-ales n’a pas vu de contradiction dans le fait de ne pas soutenir cette motion. Or, une partie de la population genevoise est marginalisée, isolée, discriminée, laissée au bord de la route, sans droits et sans place au sein de notre société.

    Quelques centaines de personnes vivent sans abri à Genève

    Selon l’Office fédéral de la statistique, il n’existe pas de chiffres officiels concernant le sans-abrisme en Suisse, ni de définitions ou de critères sur lesquels se reposer pour quantifier cette partie de la population. Ces personnes étant extrêmement précarisées, marginalisées et distantes des institutions, les estimations qui pourraient être réalisées par les services sociaux de proximité restent souvent en-deçà de la réalité. Cependant, il est à noter que selon les milieux associatifs genevois concernés par cette problématique, on compterait entre 400 et 1 000 personnes sans abri à Genève.

    L’aide d’urgence doit être complétée par une politique de réinsertion sociale

    Force est de constater que les structures d’accueil existantes (abris de protection civile de la Ville de Genève, Armée du Salut) relèvent de l’urgence sociale et ne s’inscrivent pas dans une véritable politique de réinsertion sociale. Elles sont ainsi orientées vers des solutions de type « humanitaire » pour éviter un décès dans la rue et ne peuvent répondre à tous les besoins de ces personnes particulièrement vulnérables et exposées à de nombreux risques (conditions de vie extrêmement précaires, perte de la dignité humaine, santé mentale et physique, sécurité, hygiène, etc.).

    Alors que l’accueil d’urgence n’était ouvert en Ville de Genève que durant l’hiver, le budget 2019 du Conseil municipal prévoit une extension de cet accueil également durant l’été. Bien que cette ouverture plus large soit positive, il faut relever qu’il s’agit d’un développement sur l’année de mesures d’urgence et que cela ne permet pas de mettre en place un véritable travail social ayant pour but de réinsérer ses personnes au sein de la société. L’aide d’urgence doit se poursuivre mais doit être complétée. En effet, maintenir sur une longue période des personnes sous terre ne permet pas de réaliser un travail de réinsertion ni de définir un projet. En outre, cela risque de générer à terme d’autres problématiques et/ou d’accentuer celles déjà existantes.

    En effet, disposer d’un toit en surface est la condition préalable pour mettre en place un accompagnement socio-sanitaire de proximité visant la réinsertion sociale. Ni présent ni avenir n’est possible sans accès au logement. L’élaboration d’un projet adapté aux besoins individuels ne peut se faire qu’une fois cette étape franchie. Elle peut donner lieu ensuite à d’autres droits sociaux essentiels pour offrir une place dans la société à ces personnes.

    Housing first, le modèle finlandais, a démontré des résultats positifs

    C’est exactement ce qu’a mis en place la Finlande en 2008 avec une politique publique globale Housing first (le logement d’abord) qui entend fournir un logement à tous les sans-abris pour envisager ensuite un suivi adapté aux besoins et une réhabilitation au cas par cas. Ce programme a permis notamment de faire baisser durablement le nombre de sans-abri. Il se base notamment sur un fort engagement des villes finlandaises, facteur essentiel de la réussite du projet et l’implication des milieux associatifs. Les centres d’accueil de nuit ont été progressivement démolis ou rénovés. Selon les constats finlandais, ces lieux non adaptés faisaient partie du problème. Le programme contient également tout un volet sur la prévention, afin d’aider les personnes les plus précaires à conserver leur logement.

    En outre, de nombreuses études, comme le rapport du ministère finlandais du logement chargé de mettre en place la politique du Housing first, montrent qu’une politique de réinsertion sociale en complément d’un accueil d’urgence permet de faire baisser les coûts à terme en raison des baisses des prises en charge  d’urgence et des soins de santé. En outre, il est observé une diminution importante des personnes sans abri au fil des années puisque celles-ci sont réinsérées progressivement au sein de la société. Les coûts sociaux de l’aide d’urgence sont ainsi bien plus élevés à terme que ceux nécessaires pour mettre en place des structures pérennes en surface.

    Sur le plan humain, le coût est aussi élevé, comme relevé dans le Manifeste de la Genève Escamotée : « lorsque l’on restreint les droits minimaux des plus  pauvres, on détériore les liens sociaux et c’est toute la société qui en pâtit ». En ce sens, parallèlement aux mesures d’urgence sous terre, il apparaît nécessaire de mettre en place une structure pérenne en surface, dotée d’une équipe pluridisciplinaire socio-sanitaire, permettant de travailler sur un projet de (ré)insertion sociale et professionnelle. Il s’agit de ne laisser personne au bord de la route et de permettre à chacune et chacun d’avoir une place au sein de la société.

    Il s’agit de respecter les droits humains et nos Constitutions fédérales et cantonales

    Finalement, il est à relever que la Constitution fédérale de la Confédération suisse garantit le respect et la protection de la dignité humaine (art. 7) et stipule que « quiconque est dans une situation de détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine » (art.12).  La Constitution de la République et canton de Genève garantit elle aussi la dignité humaine (art. 14) et ajoute « le droit de vivre dans un environnement sain (art. 19). Elle va aussi plus loin que le droit fédéral en y consacrant le droit au logement («Toute personne dans le besoin a droit d’être logée de manière appropriée», art. 38) ainsi que le droit à la santé («Toute personne a droit aux soins et à l’assistance personnelle nécessaires en raison de son état de santé, de son âge ou d’une déficience», art. 39) ainsi que le droit à un niveau de vie suffisant («Toute personne a droit à la couverture de ses besoins vitaux afin de favoriser son intégration sociale et professionnelle», art. 39). Ces droits constitutionnels doivent être ainsi garantis par les collectivités publiques et notamment la Ville de Genève.

     

    Annexe : Motion « Le logement d’abord pour une (ré)insertion sociale réussie »

    Considérant que :

    • Quelques centaines de personnes vivent toute l'année sans abri en Ville de Genève ;
    • les conditions de vie (sécurité, santé, hygiène, etc.) des personnes sans abri sont contraires au principe de respect de la dignité humaine (art. 7 et 12 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse ; art. 14 de la Constitution de la République et canton de Genève) ;
    • le droit de vivre dans un environnement sain (art. 19), le droit au logement (art. 38), le droit à la santé (art. 39) ainsi que le droit à un niveau de vie suffisant («Toute personne a droit à la couverture de ses besoins vitaux afin de favoriser son intégration sociale et professionnelle», art. 39) sont inscrits dans la Constitution de la République et canton de Genève ;
    • la marginalisation des personnes sans abri vivant dans une extrême précarité renforce chaque jour les difficultés de réinsertion ;
    • l’éloignement des personnes sans abri des institutions (services sociaux, sanitaires, etc.) et leur difficulté à accéder aux prestations auxquelles ils ont droit sans logement ;
    • l’efficacité du programme finlandais Housing first (le logement d’abord) ;
    • l’accueil des personnes sans abri relève actuellement de l’urgence sociale avec comme objectif principal d’éviter un éventuel décès dans la rue;
    • chaque personne peut bénéficier d’un accueil d’urgence de 30 nuits sous terre, pouvant être exceptionnellement prolongé selon les situations individuelles ;
    • l’ouverture d’un abri pour une cinquantaine de personnes adultes a été mise sur pied par la Croix-Rouge genevoise du 3 avril au 31 octobre 2018 ;
    • l’accueil sous terre sur une longue période génère d’autres types de problématiques et/ou renforcent les existantes chez les personnes hébergées (santé mentale et physique, sécurité, etc.) tout en impactant également de manière préjudiciable le personnel ;
    • la présence de travailleurs-euses sociaux-ales et infirmiers-ières qualifié-e-s est nécessaire pour accompagner ces personnes dans leur accès aux droits (assurances sociales fédérales, prestations cantonales, soins, etc.),

    le Conseil municipal demande au Conseil administratif :

    • de mettre en place une véritable politique de réinsertion sociale basée sur le « logement d’abord » en complément de l’accueil d’urgence de type « humanitaire » mis en œuvre actuellement ;
    • de proposer une structure pérenne d’accompagnement et de réinsertion sociale, ouverte toute l’année, dans un bâtiment en surface, permettant d’héberger tous les sans-abris et de cibler de manière individuelle leurs besoins ;
    • de prévoir une équipe pluridisciplinaire composée notamment de professionnel-le-s diplômé-e-s en travail social et infirmier afin de garantir un accueil de qualité, de répondre aux besoins sanitaires des personnes accueillies et de les orienter auprès des structures compétentes ;
    • de proposer un programme de prévention pour aider les personnes les plus précaires à conserver leur logement ;
    • d’évaluer une estimation du budget annuel de fonctionnement d’une telle structure.
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