11/11/2018

Frais professionnels du Conseil administratif : à qui la faute et quelles mesures doivent être prises immédiatement ?

Comme beaucoup de Genevoises et de Genevois, j’ai été particulièrement choquée par la publication du rapport d'audit no142 de la Cour des comptes concernant les frais professionnels des membres du Conseil administratif et de la direction en Ville de Genève.

On y traite en effet de remboursement de frais qui peuvent être équivalents aux salaires annuels de bien des habitantes et habitants de notre ville et dont la justification est plus que discutable, voire carrément absente. La presse s’en est largement fait l’écho, même au-delà des frontières cantonales.

En tant qu’élue socialiste au Conseil municipal, je ressens aussi une certaine colère. Toutes ces dernières années, j’ai entendu, par exemple, que certaines subventions accordées à des associations, faisant un travail essentiel pour la population, devaient être rabotées pour des raisons d’économies. Aujourd’hui, je ne peux pas m’empêcher de me dire que ces montants représentaient souvent à peine l’équivalent des frais de taxis ou de téléphone de certains magistrats.

Ces révélations ont bien entendu décrédibilisé la politique au sens large, alimenté son rejet et amènent de plus en plus de gens à « adhérer » au premier parti de Suisse et de Genève : les abstentionnistes.


Alors, à qui la faute ?

La désinvolture et les manquements éthiques des uns ne doit pas nous amener à percevoir toutes les élues et tous les élus de la même manière. Nous devons plutôt prendre le temps de comprendre comment on en est arrivé là, afin de prendre les mesures correctives qui s’imposent.

Inutile de revenir sur le contenu des révélations de la Cour des comptes, sur l’absence de limites, de contrôle ou d’auto-contrôle et, surtout, sur ces pratiques incomparables avec celles des autres communes du canton ou des autres villes de Suisse comme l’a montré la presse. Bien  qu’à des degrés divers, la responsabilité de ce scandale incombe clairement aux membres du Conseil administratif.

Lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes, nous avons été surpris d’apprendre que le Contrôle financier (service d’audit interne de la Ville de Genève) semblait considérer que le Conseil administratif ne faisait pas partie du champ d’application de ses audits. Bien entendu, son rôle n’est pas de porter un jugement sur la politique menée par le Conseil administratif, mais au vu du règlement qui le régit depuis 2013, nous pensions qu’il s’intéressait aussi aux dépenses générales des cinq magistrat-e-s.

Dans un système politique basé, rappelons-le encore et toujours, sur la séparation des pouvoirs, il est essentiel qu’un parlement (ou plutôt un délibératif) de milice, par essence faible face au gouvernement et à l’administration, puisse disposer d’outils de contrôle efficaces pour exercer sa mission de haute surveillance. Et le principal outil, c’est le Contrôle financier. Il est donc essentiel de le conforter dans son indépendance et de repréciser l’étendue de sa mission.

Un projet d'arrêté pour renforcer le rôle et la responsabilité du Contrôle financier

Dans la surabondance d'informations, il convient de rappeler que des mesures correctives ont été formulées par les magistrat-e-s socialistes.

Tout d’abord, un nouveau règlement relatif aux frais professionnels des conseiller-ère-s administratif-ive-s (LC 21 123.1) a été mis en place, puis il a été proposé de supprimer l’allocation forfaitaire pour frais professionnels que touche chaque membre du Conseil administratif. Cette mesure pourrait être mise en œuvre avec le vote du budget 2019.

Quant au groupe socialiste, nous proposons, par un projet d’arrêté qui sera présenté en urgence ce mardi au Conseil municipal et qui pourrait tout-à-fait être adopté sur le siège, de modifier le règlement du Conseil municipal sur le contrôle interne, l’audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève (LC  21 191). L’objectif est de faire en sorte que le Conseil administratif soit dans l’obligation de mettre en place un système de contrôle interne (SCI) adapté à sa mission, au même titre que le reste de l’administration et les entités subventionnées. Ce SCI devra faire clairement partie du champ d’application des activités du Contrôle financier. Concrètement, des audits pourront porter sur la mise en œuvre du règlement relatif aux frais professionnels du Conseil administratif.

Par ailleurs, le groupe socialiste souhaite revenir sur une décision du Conseil d’Etat relative au Contrôle financier. En effet, lorsque le règlement avait été adopté par le Conseil municipal en 2012, il prévoyait que les rapports d’audit du Contrôle financier devaient être transmis à la commission des finances. Pour des raisons qui n’ont jamais été clairement communiquées au Conseil municipal, le Conseil d’Etat a supprimé cette disposition lorsqu’il a approuvé le règlement en 2013. Le groupe socialiste propose de réintroduire cette disposition. Nous estimons en effet qu’au vu de l’exigence de transparence qui s’impose aujourd’hui plus que jamais aux collectivités publiques, le Conseil d’Etat ne devrait plus s’opposer à cette évidente mesure de renforcement des pouvoirs de la commission des finances.

 

20:17 Publié dans Genève | Tags : frais, conseil administratif, contrôle financier, audit, cour des comptes, parti socialiste | Lien permanent | Commentaires (7) | |  Facebook | | | |

Commentaires

A qui la faute? Mais a ceux qui ont pioché dans les caisses chère Madame à eux seuls!

Écrit par : Dominique Degoumois | 11/11/2018

Vous pouvez proposer tous les règlements toutes les lois, toutes surveillances inimaginables si la personne concernée n'est pas honnête c'est peine perdue.

Écrit par : Boccard | 12/11/2018

Ces élus auraient dû démissionner dès la découverte des faits sans chercher d'excuses, parce que des excuses il n'y en a aucune en l'état !

Imaginons qu'un collaborateur à la Caisse municipale détourne de l'argent : le résultat ne se fera pas attendre parce qu'il sera sans doute licencié sur le champ !

Écrit par : Marie A. | 12/11/2018

Depuis de nombreuses années la plupart des élus, tous partis confondus, puisent dans la caisse sans vergogne pour leurs petites affaires privées. Ils sont, maintenant, étonnés des réactions des citoyens. Depuis le temps qu'ils se foutent de la gueule de la population, ils ne devraient plus avoir de responsabilités et Genève, ville et canton, doivent êtres mis sous tutelle immédiatement. La totalité des élus-es doivent êtres virés de tous les conseils municipaux et cantonaux et interdit de se représenter pendant 20 ans à une élection. Il faut refaire de nouvelles élections sous contrôle de la Justice. Nous sommes dirigés par des voyous, voleurs, menteurs et magouilleurs. Tous pourris ! Genève n'est pas une république bananière, cela ferait honte aux bananes !

Écrit par : Yvan Descloux-Rouiller | 12/11/2018

Le même scénario chez le syndicat français Force Ouvrière
http://premium.lefigaro.fr/social/2018/11/12/20011-20181112ARTFIG00056-notes-de-frais-salaires-les-depenses-polemiques-du-syndicat-fo.php

En gros, 30.000€/an / par membre du bureau du syndicat. Des loyers de 1800€ remboursés par le syndicat etc

Venant d'un syndicat, c'est presque encore plus choquant!

Écrit par : Arnica | 12/11/2018

Et des appartements remis a neuf celui de Thierry Lepaon CGT (ça ne s'invente pas!) pour la somme de 150'000 euros!

Écrit par : Dominique Degoumois | 12/11/2018

Avec le salaire qu'elles et ils se font déjà, ça mériterait véritablement des tartes à la crème simple (la double je la mange, faudrait pas gâcher) sur le museau de tous ces mafieux.

Et Yvan Descloux a parfaitement raison. Inéligibilité à vie et, nouvelles éléections durant le premier trimestre 2019.

Écrit par : Laurent Lefort | 12/11/2018

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