22/11/2016

TVA : Pourquoi la Ville de Genève devrait-elle continuer à verser chaque année des dizaines de millions de francs à la Confédération ?

Vous savez probablement que la Ville de Genève assume le plus souvent seule, un certain nombre de dépenses qui concernent l’ensemble du canton ou de la région. Mais savez-vous que la Ville doit verser chaque année des montants très importants à la Confédération ? Par exemple, savez-vous que lors de la construction du nouveau musée d’ethnographie, le MEG, la Ville de Genève a dû verser plus de 4 millions de francs à la Confédération ? Que pour la construction de la nouvelle école primaire de Chandieu, elle lui a versé plus de 4.2 millions de francs ? Que pour la rénovation de l’ensemble des Minoteries, elle lui versera plus de 6 millions ? Et plus de 6.5 millions pour la Nouvelle Comédie ?

Comment est-ce possible ?

Cela s’explique simplement par le fait que la Ville de Genève doit payer la TVA inscrite sur les factures que lui adressent ses fournisseurs, soit les entreprises qui construisent les projets commandés par le Ville, ainsi que toutes celles qui sont mandatées par elle pour tous types de prestations, y compris des dépenses de fonctionnement. Mais contrairement aux entreprises, la Ville ne peut pas faire supporter cette TVA à ses usagers (ce qui est parfaitement normal). Ainsi, la Ville est donc considérée comme un consommateur final, comme vous et moi, lorsque nous allons acheter une baguette de pain ou un caquelon à fondue. Conséquence : elle doit payer plusieurs dizaines de millions par années à la Confédération.

Bien entendu, il ne s’agit pas que de la Ville de Genève, mais de l’ensemble des collectivités publiques de notre pays qui est concerné par cette anomalie, qui fait que plus du tiers du produit total de la TVA (impôt fédéral indirect sur la consommation) est supporté par les collectivités publiques, donc financé en grande partie par les impôts directs, soit par les contribuables genevois.

Cette anomalie est d’autant plus préoccupante lorsque l’on sait que la Confédération conserve l’intégralité du produit de la TVA, alors qu’elle reverse une partie de l’IFD (impôt fédéral direct) aux cantons, et qu’il n’est pas du tout tenu compte de la TVA dans les calculs de la péréquation fédérale. Or comme Genève (le canton et ses communes) est le canton suisse qui dépense le plus par habitant, il est certainement aussi celui qui contribue le plus aux recettes de TVA de la Confédération. On aimerait bien savoir ce qu’en pensent certains médias suisses-alémaniques toujours prompts à qualifier les genevois de profiteurs…

Aujourd’hui, le parti socialiste de la Ville de Genève estime qu’il est temps de corriger cette anomalie fiscale. En 2016, comme lors des précédents exercices, les comptes de la Confédération seront largement bénéficiaires, alors qu’on prévoit certaines difficultés pour les autres collectivités. De plus, les finances publiques des cantons urbains, des villes, vont au-devant de grandes difficultés. Pas seulement en raison de la réforme de la fiscalité des entreprises (RIEIII), mais aussi et surtout en raison du défi que nous pose le vieillissement de la population sur nos dépenses. En effet, comme on peut le lire dans le rapport « Perspective à long terme des finances publiques en Suisse » publié par la Confédération, ce sont les cantons et les communes qui vont subir les conséquences négatives du vieillissement de la population, alors que la Confédération ne sera que très peu impactée (rapport disponible sous  (https://www.efv.admin.ch/efv/fr/home/themen/publikationen...).

C’est pourquoi nous demandons, par une motion déposée aujourd’hui devant le Conseil municipal et soutenue également par des Conseillers municipaux des Verts, d’Ensemble à Gauche, de l’UDC et du MCG, que le Conseil administratif lance une initiative au niveau fédéral, avec le Canton ou avec l’Union des villes suisses pour faire modifier cette anomalie. Plusieurs solutions sont envisageables : par exemple, inscrire dans la loi fédérale sur la TVA que les collectivités publiques peuvent récupérer la TVA payée comme le font les entreprises exportatrices, ou créer dans les comptes de la Confédération un fonds de compensation de la TVA permettant de restituer tout ou partie des montants versés par les collectivités publiques, sur le modèle de nos voisins français (http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-compensati...).

Cette motion devrait permettre, à terme, de réallouer ces dizaines de millions de francs sur les besoins réels de la population genevoise.

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